Régularisation des charges 2017 dites « Domofrance »: le point après la rencontre I3F/ ALRA/ CLCV du jeudi 21/02/2019 (cf voir nos notes successives affichées sur ce dossier, dont courrier AR à L. Jacotin Directeur territorial de l’Agence I3F 93 et historique sur ce dossier sur le blog ALRA).
Après retraitement en lien I3F / Domofrance, des deux grands postes identifiés en erreurs manifestes (compteurs d’eau et réchauffage – gardiens + Tip/top net) sur lesquels l’ALRA avait exigé (avec l’appui de la ville) qu’ils revoient leur copie, I3F nous a soumis hier l’état d’avancement sur le dossier.
L’Amicale considère qu’à ce stade -que nous avons avancé-et compte tenu de l’impatience des locataires de voir ce dossier enfin soldé, - nous poursuivons nos investigations et nous réservons la possibilité de contentieux si les engagements pris n’étaient pas respectés ou si des éléments nouveaux apparaissaient.
Nous avons convenu avec I3F de la démarche suivante :
Avant le 20 mars : I3F invite à un RV sur site les 14 locataires en solde négatif à plus de 1000€ pour vérifier avec eux les décomptes (éventuellement refaire les relevés compteurs d’eau pour vérification) et si accord sur le montanttrouver les modalités de règlement (sachant que l’échelonnement est de droit). Si les locataires le demandent, l’ALRA peut les accompagner à ce RV et les soutiendra si besoin dans leurs démarches. L’ALRA demande que les 3 bordereaux de régularisation leur soient communiqués avec la convocation.
Après le 20 mars envoi par I3Fà tous :
- Des 3 documents « régul »Domofrance : celui que vous aviez déjà reçu, plus les rectificatifs (un décompte gestion eau- un décompte gardiens). (Et oui à ce stade ils ne sont pasparait-il capables chez Domofrance de produire un seul document récapitulatif ….)
- Un document explicatif de I3F (en particulier sur les changements de mode de calcul charges eau/ réchauffage) et proposera aux locataires les dates des 3 permanences I3F début Avril sur le site (les RV seront à prendre auprès des gardiens). Nous avons demandé de veiller à proposer une amplitude horaire permettant aux résidents qui travaillent de pouvoir s’y rendre (RV prévus de 20 mn).
Une fois ces vérifications opérées l’imputation se ferait sur les loyers quittance Avril (payable en mai), sous réserve de reprise des anomalies qui seront constatées.
I3F reconnait ne pas disposer encore à ce jour de l’ensemble des éléments demandés (vérification de l’imputation des frais logements vacants en perte que nous avions aussi demandé).
L’ALRA poursuit les contrôles sur la question des charges récupérables avec l’appui de la CLCV, il a été convenu d’envoyer ces éléments dès que nous aurons achevé ce travail et que ces remboursements éventuels (d’un montantde toutes façons moindre) se feraient sur la régularisation 2018 (qui selon eux n’interviendrait pas avant la fin d’année 2019).+-