L’ALRA a rencontré le 11décembre la direction d’I3F, à sa demande, pour faire un point d’avancement sur la
régularisation des charges 2017/ Domofrance.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette rencontre.
Etaient
présents : Pour I3F Mr Jérôme Olivier (directeur adjoint), Mme Bellance
(responsable habitat); Pour l’ALRA : Lucien Paulin,
Clément Layat, Nancy Aguilera- Torrès, Rezéda Sabitova et Jocelyne Bac
D'entrée de jeu le
directeur adjoint reconnait "vous avez bien fait de contester cette
régularisation" (contrairement à ce qu'ils nous affirmaient au départ
"problème à la marge sur quelques cas individuels....) (Sur ce dossier, pour mémoire nos affichages des 17 et
22/10/2018)
Les anomalies
confirmées aujourd'hui portent bien sur l'eau, les clés de répartition, les
charges cumulées : gardiens- tip top net.
Ce sont les points sur lesquels nous avions demandé des éléments pour
opérer notre contrôle et sur lesquels nous avions alerté I3F.
Comme nous l'avions
dit aux résidents : aussi bien en solde positif (reversement) qu'en solde
négatif (montant à reverser) ces
régularisations sont fausses et il faut tout reprendre. (326
régularisations prévoyaient des
reversements, 42 régularisations un solde négatif entre 0 et 300€, 27
régularisations réclamaient entre 301 et 1000€ ; 14 + de 1001€)
Les points à revoir :
-Compte tenu du travail effectué avec leur prestataire Proxiserve
(relevé des compteurs), I3F a vérifié
les données compteurs d'eau, les erreurs étant flagrantes, Domofrance doit
maintenant revoir sa copie : pour 80
personnes une erreur de saisie comptable est en plus déjà identifiée sur les saisies
de consommation...
Autres problèmes
identifiés :- la gestion des locataires ne laissant pas accès à leur logement ou ne
relevant pas eux même leurs compteurs, selon I3F : 50°/°des locataires. Domofrance a, dans ce cas, fictivement mis
leur consommation à 0 et mis les avances en remboursement ....ce qui veut dire
qu'au relevé suivant l'année prochaine
ou au changement de compteur, ils se trouveront devoir régler la totalité de ce
qui n'aura pas été payé ni provisionné avant.... Il aurait sans doute été plus prudent (ce que
fera I3F) d'appliquer dans ce cas une consommation moyenne par type de logement
(même s'il n'est pas souhaitable d'en
arriver là…). Par
ailleurs, il a été constaté que des locataires
qui ont envoyé leurs relevés de consommations par mail n'ont pas été pris
en compte. I3F proposera sans doute
de laisser un double à l'équipe de proximité pour plus de sécurité : à
suivre….
Nous souhaitons que I3F communique avec ses locataires sur ce
point, qu'il rappelle l'obligation de laisser accès aux compteurs ou de faire
soi-même le relevé, et qu'il tienne compte pour les horaires de passage du fait
que les gens travaillent.
: -Sur les bat A et F essentiellement, un constat
d'erreurs de chiffres de relevés sur les 2 compteurs (116).
I3F nous a affirmé,
pour sa part, appliquer une politique de réalité des provisions pour éviter au
maximum les effets yoyo des régularisations.
- Autres problèmes
qu'avait soulevés l'ALRA:
- quelle est la clé
de répartition appliquée par Domofrance ? Elle ne figure pas sur la fiche régularisation:
notre question : qui a payé le chauffage des 50 logements laissés vacants
? : Nous ne sommes pas en mesure de le vérifier, élément qui peut aussi fausser
la répartition d'eau.
- L’inflation des charges cumulées gardiens +
tip-top net : Domofrance ferait une rectification sur les heures facturées,
nous n'en savons pas plus à ce jour...à suivre…
-Débat à avoir sur le montant du M3 facturé eau froide (4,33€) eau réchauffée (13€)
Maintenant le
calendrier : Jérome Olivier et Mme Bellance se montrent désolés que ce soit
aussi long... Domofrance doit leur fournir les éléments définitifs autour du 15
décembre, d'un commun accord nous souhaitons que ces
éléments soient contrôlés par I3F avant un nouvel envoi aux locataires. Nous en
aurons communication pour avis et ferons un point avant envoi vers le 15 janvier -en
particulier si application du forfait eau.
La régularisation serait probablement imputée sur la facture de février….Nous
avons demandé qu'I3F prévoie dès maintenant d’assurer une permanence sur site début mars pour
répondre aux locataires qui seraient en désaccord ou auraient des problèmes.
C’est long mais on
est sortis du déni, on avance…. A
suivre …..
Pour le CA de l’ALRA,
sa présidente Jocelyne BAC