Compte rendu ALRA de la
réunion tripartite Bailleur I3F / Mairie/ ALRA
du 19 septembre 2018
1)
Premier retour sur le traitement de
l’enquête sur le peuplement actuel de la résidence (Pour mémoire :enquête improprement appelée « Enquête
sociale » par le bailleur puisque
la convention avec l’état n’est pas signée (ne le sera qu’après exécution des
travaux de mise aux normes- prévu dans environ 2 ans) et que la résidence est
située en périmètre ANRU (lié à la rénovation de la cité Gagarine) donc ne
permet pas l’application de surloyers).
Le passage en parc HLM d’une
résidence occupée suppose que le nouveau bailleur identifie les caractéristiques
des anciens occupants, la composition des familles et leurs revenus et les
positionne sur la grille HLM. A la signature de la convention avec l’état, et en fonction
de la grille tarifaire au m° des HLM, à ce moment-là les loyers seront alors
recalculés.
Résultats
sur les 163 questionnaires traités sur 369 familles dans le parc (non
inclus les résidents entrants)
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PLS
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logement
très social
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39
familles actuellement
|
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PLUS
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logement
social
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50
familles actuellement
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PLAI
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logement
intermédiaire
|
68
familles actuellement
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Hors
plafond HLM :
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dépassent
les plafonds d’accès au parc HLM
(103°/°du PLAI): maintien dans les lieux au loyer actuel .
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5
familles
|
35 nouvelles
familles ont été retenues en commission d’attribution pour entrer dans le
parc (12 déjà aménagées), sur les 70
logements encore vacants. (Nous avons demandé qu’ils soient inclus dans le
traitement de l’enquête).
L’ALRA a demandé que les chiffres globaux (dans le
respect des règles de la CNIL) de la composition des familles (nombre de
personne moyen par famille, tranches d’âges) nous soient communiqués: après
discussion, accord : I3F nous les
transmettra. L’ALRA a demandé que les
locataires qui n’avaient pas rempli le questionnaire puissent le faire jusqu’à fin octobre et être positionnés aussi sur la
grille. (voir avec I3F / transmission avec impôts 2016 ou 2017).
2) Calendrier des travaux de remise
aux normes ?
Les appels
d’offres sont en cours, nous avons
demandé à avoir la liste définitive des travaux retenus et le calendrier
d’exécution : d’accord. ...à suivre
3) Le maintien dans les lieux des
résidents actuels étant acté, sans mobilité
imposée (I3F : « les questions de sur occupation ou sous occupation
ne seront pas traitées avant 2 ans.. »), quid des demandes d’échange de
logement dans le parc ? Nous avons
demandé (et la mairie avec nous) que les demandes d’échange des locataires
actuels soient pris en compte et traités rapidement, de toute évidence
réticence injustifiée du bailleur, ces demandes n’étant pas selon lui
prioritaires…., la mairie a annoncé souhaiter
avancer sur ce dossier prioritaire (réunion prochaine avec I3F). Pour L’ALRA, il est hors de question que
les demandes justifiées de résidents ne soient pas prises en compte, c’est un
signal fort de la prise en compte des résidents déjà présents sur le parc.
I3F a annoncé qu’il ne voulait pas tenir compte de l’antériorité des demandes
faites à la SNI et Domofrance, nous
avons demandé qu’ils délivrent enfin les numéros d’enregistrement -dits
uniques- des dossiers de demande -ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui,
nous avons été saisis par des locataires qui malgré leur demande à I 3F n’ont reçu aucune réponse….. Nous avons
transmis leur nom en mairie, où ils ont été reçus et le dossier enregistré..….I3F
se dit prêt à étudier quelques dossiers…
A suivre…
NB : Pour mémoire une demande d’échange de logement justifié par
un changement dans la famille (revenus, composition..) doit faire l’objet d’un
dossier de demande de logement social et d’attribution d’un numéro unique, soit
auprès du bailleur, soit auprès de la mairie (service logement) pour pouvoir être
présenté en commission d’attribution.
4) Régularisation des charges : initialement annoncée pour septembre elle est maintenant annoncée sur le loyer d’octobre …En septembre I3F annoncerait le
montant à chaque locataire, possibilité de vérifier ou contester…avant
imputation sur le loyer d’octobre …un échelonnement pourrait être demandé si
besoin…L’objectif et la pratique d’i3F serait de les traiter fin du premier
semestre pour 2019 ….A suivre……
5) Remboursement des cautions pour les locataires ayant déménagé …serait en cours …à suivre.
Pour ceux
qui n’ont pas déménagé et se seraient vu rembourser indument leur caution …ils
vérifient. Signalez-vous …..auprès d’I3F.
6) Petits travaux demandés par les
résidents au bailleur …sans nouvelles… !!! l’ALRA transmettra la semaine prochaine une
liste indicative des demandes faites auprès du bailleur, non satisfaites et
sans réponse … (fenêtres, volets roulants, portes), ….les gardiens quand
ils sont saisis se contentent souvent de dire : j’ai transmis ….sans plus
de suivi !!! Résultat pour une
urgence : 3 semaines pour détruire un nid de frelons Asiatiques sur une
fenêtre!......on rêve !!!!
NB : Pour les
nouveaux entrants un contrat « coup de pouce » est proposé sur les
petites réparations (5€23), Pour les
personnes de + de 75 ans possibilité de souscrire aujourd’hui un « contrat
confort » (8€), il pourrait, selon I3F, éventuellement être proposé en fin
de remise aux normes (2 ans) à tous…à suivre ….
7) D’une façon générale nous
soulignons que la relation de I3F avec les résidents n’est pas encore satisfaisante (non réponse, ne sont pas contactés,
ni reçus en cas de difficulté, réclamations injustifiées, envois de sommations sans contact préalable, une
gestion au tout numérique- sans explications en cas de besoin autre que « voyez
sur votre compte client »- cela ne peut pas être une réponse satisfaisante
…L’ALRA
demande à ce soient prises en compte les recommandation de Jacques Toubon/
défenseur des droits « Internet
facilite l’accès aux droits, mais pas pour tous. La fracture numérique éloigne
encore davantage un public vulnérable de son accès à l’information, c’est
pourquoi il faut offrir des modalités
d’information variées et conserver des lieux d’accueil physique ».
8) Le questionnaire jardins partagés :
à 1 journée de la
date limite de retour, d’après Mme Bellance très peu de retour…Nous avons
rappelé que pour l’ALRA, il s’agit d’une réflexion globale sur les
espaces extérieurs et que nous avons
engagé les résidents à répondre. Les
avis que nous avons recueillis sont très partagés : de « c’est une
bonne idée » « intéressés » « pas sous mes fenêtres »
à « ce n’est vraiment pas notre priorité en ce moment » …à suivre….espérons
que les propositions seront entendues et qu’un groupe se dégagera. Rappel une réunion au local I 3 F aura lieu
le 4 octobre à 18h30….
9) Adaptation handicap des
logements : Déposer
une demande accompagnée d’un
certificat médical ou carte d’invalidité/ Cotorep, une analyse des besoins
d’adaptation sera faite par I3F au cas par cas.
10) Sécurité de la résidence :
l’ALRA a été reçue par le Maire et a demandé une intervention rapide, forte et coordonnée sur notre quartier. A ce jour nous pensons que le bailleur n’a pas
pris la mesure de l’exaspération des résidents, le sentiment d’abandon et de
dégradation de leur qualité de vie, l’inquiétude devant les changements à venir
….il est urgent d’intervenir !!
Circulation et vitesse excessive (accident heureusement matériel, mais c’était
annoncé..), rodéo y compris de nuit
Résidence ouverte : stationnements de véhicules extérieurs, mise
en panne de la porte d’accès, poursuivre l’enlèvement des épaves…
Trafic installé devant le mur du
fort : stationnement et
approvisionnement, entrée de personnes extérieures,
bruit le soir.
Garage sauvage : le bailleur ne peut accepter l’occupation de
l’espace extérieur de la résidence par du trafic et du travail au noir (possibilité
de travailler à sa légalisation (entreprise collective/ régie de quartier) et veiller
au maintien en propreté du lieu et stationnement.
Sécurité :
Accès des véhicules d’urgence : barrières
pompiers enfin remises Rue Paul Langevin cette semaine…, peut-être à compléter
par une signalétique, stationnement dans les zones secours devant les
immeubles : remettre les bornes qui ont été supprimées. Il faut
en tout état de cause veiller de façon persévérante à ce que les accès secours
restent dégagés et faire appliquer les règles de sécurité et de stationnement
dans la résidence par tous .
11) L’ALRA souhaite mettre en place
un programme d’activité et de rencontre entre les locataires pour mieux vivre
ensemble sans attendre les futures améliorations liées aux travaux I3F sous 2
ans….. L’ALRA transmettra
une demande de soutien financier à des partenaires dont I3F : I3F
examinera la demande.